Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 22 July 2026 · Version 1.2

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous (« vous », « votre », ou le « Client ») et Cyberi Uriel Group Ltd, n° de société 517413688, 79 Irusim St, 1926500 Omen, Israel (« Uriel », « nous », « notre »). Elles régissent votre accès et votre utilisation du site web, de la plateforme, des logiciels, des outils, des tableaux de bord et des services connexes d’Uriel (ensemble, le « Service »).

En créant un compte, en acceptant un accord d'onboarding, ou en accédant ou en utilisant de toute autre manière une partie quelconque du Service, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et accepter d'être lié par elles ainsi que par tout accord additionnel qui vous est fourni lors de l'onboarding. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

1. Définitions

« Compte » — votre accès enregistré au Service.
« Accord d’onboarding » — le ou les accords et informations spécifiques qui vous sont fournis avant que vous ne commenciez à utiliser le Service, et qui prévalent sur les présentes Conditions en cas de conflit.
« Client qualifié » — un client qui remplit les critères prévus par la loi applicable (y compris, en Israël, la loi de 1995 sur la réglementation du conseil en investissement, du marketing en investissement et de la gestion de portefeuille, ainsi que les critères équivalents d’« investisseur qualifié / professionnel / accrédité » dans votre pays de résidence).
« Exchange tiers » — toute plateforme d’échange de cryptomonnaies, courtier ou plateforme sur laquelle vous détenez votre propre compte et vos propres actifs.
« Contenu » — l’ensemble des analyses, données, signaux, tableaux de bord, logiciels et documents mis à disposition via le Service.

2. Éligibilité et statut de Client qualifié

2.1. Le Service est offert uniquement aux Clients qualifiés et aux investisseurs professionnels ou accrédités tels que définis par la réglementation applicable de leur pays de résidence. Le Service n’est ni offert ni destiné au grand public ou aux investisseurs particuliers.

2.2. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que : (a) vous remplissez les critères de Client qualifié / d’investisseur professionnel qui vous sont applicables ; (b) vous êtes majeur et avez pleine capacité pour conclure les présentes Conditions ; (c) vous agissez pour votre propre compte ; et (d) votre utilisation du Service ne viole aucune loi, réglementation ou obligation contractuelle qui vous est applicable.

2.3. Nous pouvons exiger des justificatifs de votre statut, de votre identité et de l’origine de vos fonds, et nous pouvons refuser, suspendre ou résilier l’accès à notre discrétion, notamment lorsque nous ne pouvons pas vérifier votre éligibilité.

2.4. Juridictions restreintes. Le Service n’est pas disponible pour les personnes résidant dans, ou y accédant depuis, toute juridiction où le Service serait illégal, ou figurant sur les listes de sanctions applicables. Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation est licite dans votre juridiction.

3. KYC, LBC et sanctions

3.1. Comme condition d’accès, vous acceptez de compléter nos procédures de connaissance du client (« KYC ») et de lutte contre le blanchiment (« LBC ») et de fournir des informations exactes, à jour et complètes, notamment sur l’identité, les bénéficiaires effectifs et l’origine des fonds.

3.2. Vous déclarez que vos fonds ont été obtenus licitement, que vous n’êtes soumis à aucune sanction applicable, et que vous n’utiliserez pas le Service pour faciliter le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la fraude ou toute autre activité illégale.

3.3. Nous pouvons signaler, geler, restreindre ou refuser une activité conformément à la loi applicable ou à la demande d’une contrepartie, et il se peut que nous ne puissions pas en divulguer la raison.

4. Nature du Service

4.1. Uriel fournit une infrastructure et une analyse de trading IA-quant, et exploite le service de copy-trading discrétionnaire décrit dans les présentes Conditions.

4.2. Sauf lorsque cela est expressément indiqué par écrit et couvert par la licence pertinente, nous ne sommes pas une banque, un dépositaire, ni un établissement de services monétaires.

4.3. Sans conservation d’actifs. Nous ne prenons pas la garde de vos fonds ou actifs. Vos actifs restent sur votre propre compte auprès d’un Exchange tiers, à votre nom, et vous conservez la propriété de votre capital à tout moment.

4.4. Contrôle et autorisation. En connectant votre compte auprès d’un Exchange tiers et en sélectionnant une stratégie, vous accordez à Uriel une autorisation limitée, réservée au trading, de placer, dimensionner et gérer des positions sur votre compte à la discrétion d’Uriel, conformément à la stratégie sélectionnée. Les décisions de trading sont prises par les stratèges d’Uriel et/ou ses systèmes automatisés (IA) ; vous ne dirigez pas les trades individuels et ne fixez pas les paramètres de chaque trade. Cette autorisation ne confère aucun droit de retrait. Vous pouvez révoquer l’autorisation et retirer vos actifs à tout moment.

4.5. Absence de conseil. Rien sur le site web ou dans le Service ne constitue un conseil en investissement, juridique, fiscal ou comptable, une recommandation personnalisée, ou une garantie d’adéquation à votre situation. Rien ne constitue une offre ou une sollicitation dans une juridiction où cela serait illégal ou nécessiterait une licence, un enregistrement ou un prospectus que nous ne détenons pas.

4.6. Absence de relation fiduciaire. Les présentes Conditions ne créent aucune relation de conseil, fiduciaire, de partenariat, de coentreprise ou de mandat entre vous et Uriel, sauf accord exprès et distinct par écrit.

5. Absence de garantie et risque

5.1. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Les chiffres de performance présentés sont historiques, peuvent être simulés ou hypothétiques, et peuvent ne pas être audités. Les résultats simulés comportent des limites inhérentes et ne représentent pas un trading réel.

5.2. Risque substantiel de perte. Les cryptomonnaies et les produits dérivés de cryptomonnaies sont très volatils et comportent un risque substantiel de perte, y compris la perte totale de votre capital, et — lorsqu’un effet de levier est utilisé — des pertes pouvant égaler ou dépasser les fonds déposés. Vous ne devez pas engager des fonds que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre entièrement.

5.3. Nous ne garantissons aucun niveau de rendement spécifique, aucun profit, ni l’exactitude ou l’actualité d’un signal ou d’une donnée, ni la disponibilité, le temps de fonctionnement ou l’exploitation ininterrompue du Service.

5.4. Acceptation du risque. Vous reconnaissez comprendre ces risques et utiliser le Service, et prendre toute décision de trading, entièrement à vos propres risques et selon votre propre jugement indépendant. Une Divulgation des risques distincte fait partie des présentes Conditions et doit être lue intégralement.

6. Votre compte et vos responsabilités

6.1. Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre Compte, de vos identifiants et de toute clé API, ainsi que de toute activité menée par leur intermédiaire. Informez-nous immédiatement de tout accès non autorisé suspecté.

6.2. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez, du maintien de la sécurité et des paramètres de votre propre compte auprès d’un Exchange tiers, ainsi que de vos propres déclarations fiscales et de votre conformité réglementaire dans votre juridiction.

6.3. Vous vous engagez à ne pas : détourner le Service ; tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système quelconque ; désosser, copier ou revendre une partie quelconque du Service ; interférer avec son fonctionnement ou sa sécurité ; ou l’utiliser à des fins illégales ou en violation des conditions d’un Exchange tiers.

7. Services et exchanges tiers

7.1. Le Service dépend d’Exchanges tiers, de fournisseurs de données et d’infrastructures que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de leurs actes, omissions, interruptions, sécurité, frais, exécution, slippage, liquidité ou solvabilité.

7.2. Votre relation avec tout Exchange tiers est régie par ses propres conditions, et il vous incombe de les respecter.

8. Frais

8.1. Les frais — y compris tout frais d’abonnement, de gestion ou de performance — sont décrits dans votre Accord d’onboarding et la documentation qui vous est fournie à ce moment-là. Lorsque des frais sont facturés, ils sont communiqués avant leur application.

8.2. Sauf indication contraire, les frais s’entendent hors taxes, lesquelles sont à votre charge.

8.3. Lorsque des frais sont dus, vous recevez une facture, et les frais sont réglés selon les modalités que nous indiquons — actuellement en USDT sur le réseau TRON (TRC-20), à l’adresse de dépôt dédiée qui vous est fournie. N’envoyez que des USDT sur le réseau TRON (TRC-20) ; des actifs envoyés sur un autre réseau ou dans un autre jeton peuvent être définitivement perdus.

8.4. Si une facture reste impayée, ce qui suit s'applique, avec un avertissement avant chaque étape : pendant les cinq (5) premiers jours ouvrés suivant l'émission, nous envoyons des rappels ; du sixième jour ouvré jusqu'au trentième jour, aucune nouvelle position n'est ouverte sur votre compte (les positions existantes continuent d'être gérées et peuvent être clôturées) ; à compter du trentième jour, l'accès à la plateforme est suspendu, à l'exception de l'écran de paiement. L'accès est rétabli automatiquement dès la confirmation de votre paiement sur la blockchain. Les frais déjà courus restent dus.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Le Service, ainsi que l’ensemble des logiciels, modèles, méthodologies, Contenu, marques et design, appartiennent à Uriel ou à ses concédants et sont protégés par la loi. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service dans le cadre de votre usage autorisé au titre des présentes Conditions.

9.2. Tous les droits non expressément accordés sont réservés. Vous n’acquérez aucune propriété sur une partie quelconque du Service.

10. Confidentialité

Chaque partie conservera confidentielles les informations non publiques de l’autre divulguées dans le cadre du Service, et ne les utilisera qu’aux fins des présentes Conditions, sauf lorsque la divulgation est requise par la loi ou par un régulateur.

11. Protection des données

Notre traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions. En utilisant le Service, vous reconnaissez cette Politique de confidentialité.

12. Exclusions de garantie

Le Service et l’ensemble du Contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude ou d’absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi.

13. Limitation de responsabilité

13.1. Dans toute la mesure permise par la loi, Uriel ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, ni d’aucune perte de trading, perte de profits, perte d’opportunité ou perte de données, découlant de ou liée à votre utilisation du Service ou à votre impossibilité de l’utiliser.

13.2. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale découlant de ou liée au Service ne dépassera pas le total des frais que vous nous avez payés au cours des trois (3) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

13.3. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, y compris la responsabilité pour fraude, faute intentionnelle, ou décès ou dommage corporel causé par négligence.

14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de garantir Uriel ainsi que ses sociétés affiliées et son personnel contre toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre usage abusif du Service, de votre activité de trading, ou de votre violation de toute loi ou de tout droit de tiers.

15. Durée, suspension et résiliation

15.1. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et fermer votre Compte à tout moment. Vous pouvez révoquer l’accès API et retirer vos actifs de votre Exchange tiers à tout moment.

15.2. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès, avec ou sans préavis, si vous violez les présentes Conditions, si la loi ou une contrepartie l’exige, si nous ne pouvons plus vérifier votre éligibilité, ou pour protéger l’intégrité ou la sécurité de la plateforme ou d’autres clients.

15.3. Survie. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation — y compris les sections relatives au risque, à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, à la force majeure et au droit applicable — continueront de s’appliquer.

16. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des défaillances ou retards causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les interruptions d’exchange, les défaillances de réseau ou de blockchain, les cyberattaques, les perturbations de marché, les actes des gouvernements ou des régulateurs, ou la force majeure.

17. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées via la plateforme ou par e-mail. La poursuite de votre utilisation du Service après l’entrée en vigueur d’une mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas une modification, vous devez cesser d’utiliser le Service.

18. Dispositions générales

18.1. Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État d’Israël, sans égard à ses règles de conflit de lois.

18.2. Juridiction. Les tribunaux compétents de Tel Aviv-Yafo, Israël, ont compétence exclusive pour tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions ou au Service, sous réserve des protections impératives des consommateurs ou des investisseurs de votre pays de résidence auxquelles il ne peut être renoncé.

18.3. Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons les céder à une société affiliée ou à un successeur.

18.4. Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur.

18.5. Absence de renonciation. Le fait pour nous de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

18.6. Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, avec votre Accord d’onboarding, la Divulgation des risques et la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Uriel concernant le Service et remplacent toute entente antérieure. En cas de conflit, l’Accord d’onboarding prévaut.

19. Contact

Pour toute question juridique, contactez legal@uriel-group.com.